Le PER, meilleur Plan d'Épargne Retraite à Villeurbanne ?

Le PER, Plan d'Épargne Retraite, instauré par la Loi PACTE, modifie significativement l'ensemble des dispositifs d'Épargne Retraite.
Les Plans d’Épargne Retraite existants avant la loi PACTE (PERP, contrat "article 83", Madelin…) présentaient les caractéristiques suivantes :

• épargne accumulée disponible au départ à la retraite (sauf exception);
• sortie sous la forme d’une rente viagère;
• rente de réversion sur option.

Le Plan d’Épargne Retraite, le PER, suit le même modèle mais permet une sortie en Capital pour la partie des versements volontaires du souscripteur.
Avantages supplémentaires :

• déblocage des fonds pour l'acquisition de la résidence principale
• transférabilité des droits d'un PER à un autre

Garantie principale, le PER a pour objet:

• l’acquisition d'une rente viagère ou le versement d’un capital en vue de compléter ses revenus à la retraite et limiter ainsi la perte de pouvoir d’achat.
• il doit proposer la sortie en rente et une option de réversion de cette rente au profit d’un bénéficiaire en cas de décès du titulaire.

Ce PER, Plan d'Épargne Retraite, donne lieu à un contrat d’assurance de groupe et peut comporter les garanties complémentaires suivantes :

• en cas de décès de l’assuré avant ou après l’échéance une garantie prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente viagère, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires expressément désignés par l’assuré ou, à défaut, à son conjoint ou à son partenaire lié par un PACS,
• une garantie prévoyant le versement d’une rente temporaire d’éducation versée à des enfants mineurs ;
• en cas d’invalidité de l’assuré survenue après son adhésion, une garantie prévoyant le versement d’une rente d’invalidité à son bénéfice exclusif ;
• en cas de perte d’autonomie de l’assuré survenue après son adhésion, une garantie prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente viagère à son bénéfice exclusif, dans des conditions fixées par un arrêté (à paraître) ;
• une garantie portant sur la valeur de rachat de tout ou partie du contrat à l’échéance (date de liquidation la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’obtention de l’âge légal de départ en retraite) ou en cas de décès de l’assuré,
• seulement pour les travailleurs non-salariés non agricoles (ou ceux l’ayant été et percevant à ce titre une pension de retraite) ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints et leurs aides familiaux, sous réserve qu’ils relèvent du régime d’assurance vieillesse de base propres aux professions agricoles : une garantie prévoyant le versement de prestations de prévoyance complémentaire à l’exclusion des 3 premières garanties susmentionnées. Il peut notamment s’agir de la prise en charge des cotisations jusqu’à l’âge de la retraite en cas d’incapacité ou d’invalidité de l’assuré,
• une garantie prévoyant le versement d’indemnités en cas de perte d’emploi subie de l’assuré, payables sous la forme d’une rente ou d’un capital versé en une fois ou de manière fractionnée.

Nous vous rencontrerons avec plaisir, à Villeurbanne ou dans votre entreprise pour préciser le fonctionnement de ce Plan d'Épargne Retraite.