Métiers d'Evolia : Statuts Réglementés, Habilitations et Assurances

LE CABINET EVOLIA, STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
Date de Création : Evolia a été fondé en 1995
Capital Social : 1 813 818 €
R.C.S : LYON n° 401 799 770 (Registre du Commerce et des Sociétés)
SIRET : 401 799 770 00052
N° TVA Intracommunautaire : FR13401799770
Siège social : 119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad - 69100 Villeurbanne
Contact : Tel : 04 72 84 27 28 
Email : contact@evolia.fr
Site : http://www.evolia.fr
Associés – Gérants : Armelle GADAN ; Claude SAFER ; Jean-Philippe MANGO ; Philippe CHARRE
Identifiant ORIAS numéro unique : 07 001 880. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome , au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissement Financier (C.I.F. prestation de conseils en investissement de manière Non Indépendante), enregistré sous le n° E002036 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
• Intermédiaire en Assurances; Courtier d’Assurances vie et de capitalisation Catégorie B selon l’article L 520-1 II 1° du Code des Assurances ; prestation de conseils de niveau 2 au sens de la directive sur la distribution des produits d’assurance.
• Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiements (COBSP) ; concernant les contrats de Crédits Immobiliers, Evolia se limite à une prestation de Conseil et non d’intermédiation. Cette prestation de service se fera sur devis et contre rémunération par honoraires à définir en fonction de la complexité du dossier.

Les activités d’Intermédiaires en Assurances et Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement, dépendent de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09
Adresse internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

• Agent Immobilier, carte de transaction immobilière, sans détention de fonds, sur Immeuble et Fonds de Commerce N°CPI 6901 2018 000 025 962 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

EVOLIA s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou sur simple demande.
EVOLIA dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière n°7400026945, souscrite auprès de la compagnie ZURICH INSURANCE, 112 Avenue de Wagram, 75017 PARIS pour les activités de :
• Conseil en Gestion de Patrimoine ;
• Courtier en Assurances, Art L511-1 et suivants du Code des Assurances ;
• Conseil en Investissements Financiers Art D 541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier,
• Courtier en Opération de Banque et Services de Paiements, Art R519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ;
• Agent Immobilier (loi n°70-9 du 02/01/1970 et textes subséquents) ;
• Compétence Juridique et rédaction d’actes sous seing privé à titres accessoire (loi n°71-1130 du 31/12/1971 et textes subséquents).

Montants garantis par Statuts :

CIF IAS IOBSP CJA IMMOBILIER Responsabilité Civile Professionnelle 1 000 000€ 2 500 000€ 2 000 000€ 2 000 000€ 1 000 000€ Garantie Financière Sans Objet 115 000€ 115 000€ Sans Objet 110 000€